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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 26622 posée par M. Marcel Fortier
Amélioration de l'habitat rural: commencement des travaux
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26864 posée par M. Pierre Perrin
Prime à l'amélioration de l'habitat rural: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27130 posée par M. Pierre Vallon
Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts locatifs aidés: procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28117 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Gîtes ruraux: subventions
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 29046 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences sociales de l'intervention de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat: bilan d'étude
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet
Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.