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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19686 posée par M. Jacques Durand
Restauration des logements anciens
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00632 posée par M. Christian Poncelet
Communes: rénovation des maisons en ruine
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27167 posée par M. Rémi Herment
Intervention des collectivités locales: aides aux particuliers pour l'encouragement à la construction
Réponse du ministère : Intérieur