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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel
Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin
Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28362 posée par M. Jacques Coudert
Subventions pour travaux: versements par acompte
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28657 posée par M. Jean Cluzel
Allègement des contrôles techniques sur les travaux exécutés par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28864 posée par M. Robert Laucournet
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat: classement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 31920 posée par M. Alfred Gerin
Convention commune - société anonyme: fourniture des comptes
La question est caduque
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Question n° 01299 posée par M. Raymond Tarcy
Travaux publics: application de la loi sur les incompatibilités
La question est caduque
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Question n° 28170 posée par M. Pierre Vallon
FCTVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
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Question n° 08366 posée par M. Henri Collard
Bilan des actions entreprises par le comité d'allègement des prescriptions et procédures techniques
La question est caduque
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Question n° 12049 posée par M. Louis Minetti
Construction d'immeubles sur les sols ravagés par des incendies
La question est caduque