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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03413 posée par M. Marcel Vidal
Réfection de la préfecture de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09988 posée par M. Francis Palmero
Constructeurs de maisons individuelles: concertation au niveau du département
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel
Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01299 posée par M. Raymond Tarcy
Travaux publics: application de la loi sur les incompatibilités
La question est caduque