Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 05392 posée par M. Alain Pluchet

    Maîtrise d'ouvrage déléguée par une commune et DGE

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26218 posée par M. Roger Lise

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 06812 posée par M. Jean Cluzel

    Actualisation des normes prévues à l'art.L 314-3 du code des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00425 posée par M. Philippe Machefer

    Réglement des travaux d'aménagement effectués par un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 31920 posée par M. Alfred Gerin

    Convention commune - société anonyme: fourniture des comptes

    La question est caduque