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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25385 posée par M. Marcel Fortier
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06855 posée par M. Louis Souvet
Conformité de la loi n° 85-704 à la directive " marchés publics de services "
La question est caduque