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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02021 posée par M. Roger Poudonson
Information du public dans le domaine de l'habitat: dépôt du projet de loi
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01716 posée par M. Roger Poudonson
ANAH: étude des coûts-vérité des prix
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01651 posée par M. Roger Poudonson
Amélioration du parc social: actions pilotes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01446 posée par M. Pierre Vallon
Fonds national pour l'amélioration de l'habitat: utilisation des fonds
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01478 posée par M. Pierre Vallon
ANAH: répartition de la dotation départementale
Réponse du ministère : Environnement