Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 07000 posée par M. Georges Gruillot

    Indemnisation des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 01197 posée par M. André Vallet

    Réglementation des modes particuliers d'utilisation du sol

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 11419 posée par M. Henri Collette

    Mise en place de normes parasismiques dans la construction des bâtiments

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 09892 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Destruction du bois de Bernouille par une société de construction

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 06918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application de normes parasismiques dans la construction des bâtiments

    Réponse du ministère : Environnement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09454 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Comité permanent amiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 19658 posée par M. André Vallet

    Réglementation des modes particuliers d'utilisation du sol

    La question est caduque

  3. Question n° 02423 posée par M. René Chazelle

    Entreprises du bâtiment et de travaux publics: aides exceptionnelles en cas d'intemperies durables

    La question est caduque

  4. Question n° 00201 posée par M. Robert Laucournet

    Relance de l'industrie du bâtiment

    La question a été retirée

  5. Question n° 27215 posée par M. Léandre Letoquart

    Situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat des services de l'équipement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.