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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 34461 posée par M. Dominique Leclerc
Propositions de la mutuelle familiale de Touraine sur le projet de loi de modernisation du système de santé
La question est caduque
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Question n° 32000 posée par M. Michel Pelchat
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi sur la modernisation du système de santé
La question est caduque