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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent
Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 05945 posée par M. Robert Hue
Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 28591 posée par M. Philippe Marini
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 28192 posée par M. André Pourny
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 27680 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02624 posée par M. Fernand Demilly
Associations pour personnes handicapées : conséquences des lois R.T.T. (réduction du temps de travail)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01576 posée par Mme Brigitte Luypaert
Réduction du temps de travail pour les associations d'aide aux familles à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 31045 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation applicable aux ateliers protégés
La question est caduque
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Question n° 30491 posée par Mme Gisèle Printz
Modernisation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté
La question est caduque
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Question n° 29697 posée par M. René Trégouët
Discrimination des handicapés
La question est caduque