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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16184 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 : attribution des reliquats
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 21086 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire