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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01940 posée par M. Henri Caillavet
Fiscalité: revalorisation des dépenses déductibles propres à l'habitation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28060 posée par M. André Fosset
Amélioration de l'habitat: textes d'application
Réponse du ministère : Économie