Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz

    Préretraites progressives d'Arcelor

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

  2. Question n° 07964 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gratuité des virements postaux effectués par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 06193 posée par M. Jean Pourchet

    Attributions de la caisse de congés payés du bâtiment no 11

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 16942 posée par M. Rémi Herment

    Devenir de certaines institutions de retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 16631 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences pour les entreprises de la modification de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08512 posée par M. André Delelis

    Charbonnages de France : plan de restructuration pour le personnel

    La question est caduque

  2. Question n° 11731 posée par M. Jean Sauvage

    Industrie ardoisière: menaces de licenciement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.