Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 24548 posée par M. Daniel Percheron

    Assujettissement des PACT à la TVA

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 23479 posée par M. Josy Moinet

    Fiscalité des associations PACT-ARIM (Programmes d'aménagement concerté du territoire Associations de restauration immobilière)

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 23470 posée par M. Maurice Lombard

    TVA: report de l'assujettissement pour les associations de restauration immobilière (ARIM)

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 22701 posée par M. Philippe François

    Régime fiscal appliqué aux associations pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses