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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04178 posée par M. René Régnault
Aide à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: cas des travaux de cloisonnement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03949 posée par M. Franz Duboscq
Amélioration de l'habitat:régles d'exonération de la taxe additionnelle au droit de bail
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 24548 posée par M. Daniel Percheron
Assujettissement des PACT à la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23479 posée par M. Josy Moinet
Fiscalité des associations PACT-ARIM (Programmes d'aménagement concerté du territoire Associations de restauration immobilière)
Réponse du ministère : Économie