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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 12733 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 12786 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis d'exploiter les débits de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14566 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Application de la loi HPST
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14567 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Publication du code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17877 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Concentration de pesticide dans le sang des Français
La question est caduque
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Question n° 00613 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
La question est caduque
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Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
La question est caduque
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Question n° 10266 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Prise en charge des varices par radiofréquence
La question est caduque
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Question n° 15798 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Décès de nourrisons des suites d'une gastro-entérite aiguë
La question est caduque