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5172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3666 trouvées
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Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté de péril et obligation de relogement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27074 posée par M. Olivier Rietmann
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1506 trouvées
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Question n° 28401 posée par M. Éric Kerrouche
Dommages causés par la sécheresse des sols
La question est caduque
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Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
La question est caduque
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Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau
Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents
La question est caduque
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Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
La question est caduque
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Question n° 28437 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délais d'attente des nouveaux titres d'identité
La question est caduque