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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14551 posée par M. Claude Bérit-Débat
Conséquences négatives du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 13919 posée par M. Robert Navarro
Inquiétudes des artisans du bâtiment vis-à-vis du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 13925 posée par M. François Patriat
Inquiétude des artisans du bâtiment face au statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 13929 posée par Mme Gisèle Printz
Inquiétudes face au développement du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 13954 posée par M. Ivan Renar
Préoccupations des artisans du bâtiment face au développement du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09004 posée par M. Alain Fauconnier
Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment
La question est caduque