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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud
Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie