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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet
Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19125 posée par M. Louis Souvet
Contrat de construction d'une maison individuelle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20064 posée par M. Bernard Cazeau
Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09004 posée par M. Alain Fauconnier
Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 11213 posée par Mme Patricia Schillinger
Professionnels du bâtiment et de la salle de bain
La question est caduque
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Question n° 15746 posée par M. Jean-François Le Grand
Contrôle et encadrement du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15747 posée par M. Jean-François Le Grand
Contrôle et encadrement du statut de l'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.