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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 08283 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Aménagement du régime fiscal des plans d'épargne d'entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   09/04/2009
2. Question n° 12890 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Participation des communes aux frais de raccordement électrique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   08/04/2010
3. Question n° 16483 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Loi SRU et surface minimale constructible

   Réponse du Ministère chargé du logement

   16/12/2010
4. Question n° 05261 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Impact de la hausse de TVA sur le logement social

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013
5. Question n° 12587 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   24/07/2014

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22916 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Traitement des fonctionnaires affectés dans le Pays de Gex

   La question est caduque

   15/03/2012
2. Question n° 02173 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique

   La question est caduque

   04/10/2012
3. Question n° 27999 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Baisse drastique des constructions de logements sociaux

   La question est caduque

   19/05/2022