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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 12587 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 05261 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impact de la hausse de TVA sur le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 16483 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Loi SRU et surface minimale constructible
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 12890 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Participation des communes aux frais de raccordement électrique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27999 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Baisse drastique des constructions de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 02173 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique
La question est caduque
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Question n° 22916 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Traitement des fonctionnaires affectés dans le Pays de Gex
La question est caduque