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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12587 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 16483 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Loi SRU et surface minimale constructible
Réponse du Ministère chargé du logement