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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 05261 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impact de la hausse de TVA sur le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 16483 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Loi SRU et surface minimale constructible
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 08283 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Aménagement du régime fiscal des plans d'épargne d'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27999 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Baisse drastique des constructions de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 22916 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Traitement des fonctionnaires affectés dans le Pays de Gex
La question est caduque