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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement