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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11333 posée par M. Roland Courteau
Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07234 posée par M. Roland Courteau
Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice