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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02891 posée par M. François Rebsamen
Intégration du corps des greffiers dans le nouvel espace statutaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07172 posée par M. Christian Demuynck
Réforme du statut des greffiers
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels des greffes
La question est caduque
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Question n° 11529 posée par M. Jean-Paul Fournier
Valorisation de la profession de greffier
La question est caduque