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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

   Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019
2. Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Compte pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   14/05/2015
3. Question n° 11152 posée par Mme Françoise Férat

   Difficultés d'application de la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   10/04/2014
4. Question n° 11173 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   10/04/2014
5. Question n° 11078 posée par M. Simon Sutour

   Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   27/03/2014

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

   La question est caduque

   18/07/2019