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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau

   Soumission à cotisations sociales des stock-options

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
2. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/04/2009
3. Question n° 12999 posée par M. Philippe Madrelle

   Survie du régime social des indépendants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/04/2010
4. Question n° 15013 posée par M. Yves Détraigne

   Cotisations sociales sur les bas salaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/09/2010
5. Question n° 15079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Modification des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/09/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul

   Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

   La question est caduque

   08/08/2013