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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17047 posée par Mme Catherine Troendlé
TVA réduite dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17104 posée par M. Michel Doublet
Taux réduit de TVA applicable dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17353 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17464 posée par M. Henri de Richemont
Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 17442 posée par M. Claude Bertaud
Travaux concernés par le taux réduit de TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises de bâtiment
La question est caduque
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Question n° 24890 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à taux réduit
La question est caduque
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Question n° 25072 posée par Mme Esther Sittler
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
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Question n° 25079 posée par M. André Trillard
Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment
La question est caduque