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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve