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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 04917 posée par M. Serge Babary

    Durée des plans de redressement ou sauvegardes judiciaires dans le cadre d'exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 07076 posée par M. Serge Andreoni

    Association de « Solidarité paysans » aux groupes de travail sur la réforme envisagée des procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

    Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14774 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 14611 posée par M. Alain Fauconnier

    Seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole

    Réponse du Ministère de la justice

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