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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03161 posée par M. Rémy Pointereau
Soutien aux professionnels français du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01228 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.