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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 13488 posée par M. Alain Milon
Concurence de certains produits vendus en pharmacie avec la référence « Fleurs de Bach »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09964 posée par M. Alain Milon
Emprunts toxiques et hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12436 posée par M. Alain Milon
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 01926 posée par M. Alain Milon
Attribution du marché national de fournitures de l'établissement français du sang
La question est caduque