Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0074G posée par M. Michel Giraud

    Orientation générale de la politique économique du gouvernement et plus particulièrement sur le fonds des grands travaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet

    Crise des travaux publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0304G posée par M. Henri Elby

    Relance de la politique du logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0048G posée par M. Michel D'Aillieres

    L'aide personnalisée au logement va-t-elle être supprimée?

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0215G posée par M. Claude Huriet

    Loi en faveur des handicapés dans le bâtiment

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

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