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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22258 posée par Mme Vivette Lopez
Réglementation environnementale 2020 et avenir de la filière béton
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat
Prélèvement sur la vente de matériaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau
Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27335 posée par M. Thierry Cozic
Méthanisation et contrats de rachat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25425 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23597 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Pénuries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
Pertinence