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809 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 693 trouvées
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Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda
Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10395 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Khalifé Khalifé
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10007 posée par M. Christian Klinger
Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10013 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga
Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19173 posée par Mme Sabine Van Heghe
Défiscalisation des primes versées aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Roland Courteau
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11832 posée par Mme Élisabeth Doineau
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence