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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16164 posée par M. Alain Houpert
Postes de greffiers dévolus aux salariés d'avoués
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 07172 posée par M. Christian Demuynck
Réforme du statut des greffiers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence