Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 08888 posée par M. Robert Tropeano
Auto-entrepreneur et garantie décennale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 14857 posée par M. Roland Courteau
Auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 15374 posée par Mme Françoise Laborde
Distorsion de concurrence entre artisans traditionnels du bâtiment et auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 11213 posée par Mme Patricia Schillinger
Professionnels du bâtiment et de la salle de bain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence