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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 09093 posée par M. Hussein Bourgi
Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08779 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray
Manques de moyens humains dans les petites juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0667S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon
Délais pour obtenir une décision de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté
Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27113 posée par Mme Brigitte Lherbier
Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30774 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation du tribunal de grande instance de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24181 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement de la justice administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10471 posée par M. Henri Belcour
Vacance d'un poste de greffier au tribunal d'instance d'Ussel (Corrèze)
La question est caduque
Pertinence
