Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12320 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02221 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16164 posée par M. Alain Houpert

    Postes de greffiers dévolus aux salariés d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01676 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonctionnement du conseil de prud'hommes de Montmorency (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible