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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson
Locaux des services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15519 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux relatifs aux bâtiments menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Claude Biwer
Reconstruction des ponts détruits par faits de guerre dans le département de la Meuse
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 01084 posée par M. Jacques Legendre
Reconstruction du pont de Thiennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38790 posée par M. Jacques Legendre
Reconstruction du pont de Thiennes (Nord)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20810 posée par M. Serge Mathieu
sécurité et santé des travailleurs sur les chantiers et délégation de la mission de coordination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09756 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle de la sécurité des chantiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12049 posée par M. Louis Minetti
Construction d'immeubles sur les sols ravagés par des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08366 posée par M. Henri Collard
Bilan des actions entreprises par le comité d'allègement des prescriptions et procédures techniques
La question est caduque
Pertinence