Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 17529 posée par M. Yves Détraigne

    Politique en matière de rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05932 posée par M. Louis Moinard

    Budget de l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08305 posée par M. Louis Mercier

    Remise en cause du fonctionnement de l'ANAH

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08319 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de budgétisation de la taxe additionnelle au droit au bail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04427 posée par M. Raymond Courrière

    Prêts pour l'acquisition d'un logement ancien: mesures incitatives

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet

    Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible