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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17929 posée par M. Louis Jung
Habitat ancien en milieu rural: facilités réglementaires et financières
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10578 posée par M. Roger Boileau
Jeunes travailleurs et habitat ancien (étude)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09413 posée par M. Henri Caillavet
Habitat ancien: réhabilitation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06168 posée par M. Pierre Vallon
Habitat ancien: crédits pour l'amélioration
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence