Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00156 posée par M. Michel Doublet

Fiscalité applicable aux entreprises artisanales du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence
Question n° 24441 posée par M. Michel Doublet

Remboursement du crédit TVA sur les travaux dans le bâtiment

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence
Question n° 30747 posée par M. Michel Doublet

Réforme de la commande publique : critères de sélection

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/01/2001
Pertinence
Question n° 30748 posée par M. Michel Doublet

Réforme de la commande publique : suppression de la retenue de garantie

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/01/2001
Pertinence
Question n° 30749 posée par M. Michel Doublet

Réforme de la commande publique : dévolution des marchés par lots séparés

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/01/2001
Pertinence