Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16067 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16515 posée par M. Robert Pagès

    Simplifications administratives pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16613 posée par M. Gérard Roujas

    Difficultés des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00156 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01281 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des entreprises de bâtiment et travaux publics

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17193 posée par M. Charles Ginésy

    Bâtiment et travaux publics : formation professionnelle des chefs d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21289 posée par M. Michel Doublet

    Entreprises artisanales du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21466 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de réhabilitation du logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly

    Contrats " partenariat public-privé "

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19682 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Organisation du dialogue social dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible