Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 08283 posée par M. Philippe Madrelle

    Tarif d'assurance décennale pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09134 posée par M. Claude Huriet

    Seuil de la garantie de paiement des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16514 posée par M. Robert Pagès

    Difficultés des entreprises du bâtiment et réduction du taux de TVA sur le logement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00156 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01262 posée par M. Jean Pourchet

    Situation des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21305 posée par M. Jean Pourchet

    Situation des entreprises artisanales du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly

    Contrats " partenariat public-privé "

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible