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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 08162 posée par Mme Marie Mercier
Conséquences de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2023 pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury
Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Organisation du dialogue social dans le bâtiment
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11607 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06184 posée par M. Rémy Pointereau
Révision du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27516 posée par M. Thierry Cozic
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray
Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27489 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27390 posée par M. Hugues Saury
Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19795 posée par M. Daniel Laurent
Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence