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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury

    Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00775 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Organisation du dialogue social dans le bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11607 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06184 posée par M. Rémy Pointereau

    Révision du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06198 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27516 posée par M. Thierry Cozic

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray

    Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09004 posée par M. Alain Fauconnier

    Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible