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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24129 posée par M. Michel Bécot
Application par les entreprises du bâtiment de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24302 posée par M. Roger Besse
Modalités d'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24441 posée par M. Michel Doublet
Remboursement du crédit TVA sur les travaux dans le bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24497 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Remboursement du crédit TVA sur les travaux effectués dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24499 posée par M. Jean Bizet
Remboursement du crédit TVA sur les travaux effectués dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence